Conditions d’utilisation
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, et autorisez, le cas échéant, les mineurs placés sous votre responsabilité à utiliser nos Services sur vos appareils.
Pour accéder à nos boutiques en ligne, parcourir nos produits ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, facturation, expédition, paiement). Vous garantissez que toutes les informations communiquées sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sur votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, veuillez nous en informer sans délai à csupport@sowentia.com. Il est interdit de transférer, vendre ou céder un compte à un tiers.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits et services. Cependant, l’apparence réelle peut différer légèrement en raison du type d’appareil, de l’éclairage ou des paramètres d’affichage. Nous ne garantissons pas que les produits répondront parfaitement à vos attentes. Les descriptions peuvent être modifiées sans préavis.
Tarification Sowentia : tous nos produits sont proposés à des tarifs préférentiels permanents, jusqu’à 30 % inférieurs aux prix moyens du marché, reflétant notre engagement à rendre l’élégance accessible à tous.
Pour les particuliers : réductions de 5 % à 30 % pour des quantités inférieures à 50 produits.
Pour les revendeurs : au-delà de 150 produits, la réduction passe à 25 %, et à 30 % (ou plus) pour 250 produits et plus, selon les catégories concernées.
Conformément à la législation belge interdisant la vente à perte, si une réduction aboutit à un prix égal ou inférieur au prix d’achat, elle sera ajustée individuellement.
Les commandes professionnelles doivent être passées via supplychain@sowentia.com ou le formulaire « Nous contacter », en précisant les produits et quantités souhaités.
SECTION 3 – COMMANDES
La validation d’une commande constitue une offre d’achat. Sowentia se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa discrétion. L’acceptation intervient uniquement après réception du paiement et envoi de la confirmation de commande. Une fois la commande acceptée, les demandes d’annulation peuvent ne plus être possibles.
En cas de refus, modification ou annulation, vous serez informé(e) via les coordonnées fournies. Les retours sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.
Les achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, sauf procédure commerciale convenue. Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées. Pour toute question relative à une commande, contactez csupport@sowentia.com.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, promotions et réductions peuvent être ajustés sans préavis. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande, confirmé par e-mail. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros et n’incluent pas les éventuels frais d’expédition, droits de douane ou taxes locales.
Régime fiscal belge : Sowentia (BCE BE1029.333.712) est actuellement soumise au régime de franchise de taxe pour indépendants complémentaires (article 56bis du Code TVA). La TVA n’est donc pas facturée tant que le chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 25 000 €. Pour les ventes intracommunautaires, les règles du seuil européen de 10 000 € s’appliquent pour déterminer les obligations éventuelles dans d’autres États membres.
Les remises affichées sont permanentes et reflètent notre politique tarifaire standard. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour, et à autoriser le débit du montant total de votre commande.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Délais indicatifs : Belgique : 3 à 5 jours ouvrables • Union européenne : 3 à 10 jours ouvrables • Hors UE ou gros volumes : minimum 15 jours ouvrables.
Important : ces délais sont fournis à titre indicatif. En cas de divergence, le délai mentionné dans la communication de commande ou d’expédition fait foi.
Des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir (transport, douanes, météo, etc.). Sowentia ne peut être tenue responsable de ces retards mais s’engage à assurer un suivi transparent de chaque commande.
Frais et risques : les commandes hors Belgique peuvent être soumises à des droits de douane à la charge du client. Les risques sont transférés dès remise du colis au transporteur.
Pour toute question de suivi/livraison côté client, contactez csupport@sowentia.com.
SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de Droit Économique et à la Directive 2011/83/UE, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans justification à compter de la réception du bien.
Pour exercer ce droit, contactez csupport@sowentia.com ou remplissez le formulaire de rétractation. Les produits doivent être retournés non ouverts et dans leur emballage d’origine. D’autres procédures simplifiées peuvent être précisées dans les communications de livraison.
Les frais de retour sont à votre charge sauf erreur de notre part. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception ou preuve d’expédition.
SECTION 7 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge. En cas de non-conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement sans frais. Si ces options sont impossibles, une réduction du prix ou un remboursement peut être proposé.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages liés à un usage inapproprié, un accident ou un défaut d’entretien. Pour tout signalement, contactez sav@sowentia.com.
SECTION 8 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Sowentia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, retards ou impossibilités d’exécution causés par un cas de force majeure (panne, grève, pandémie, guerre, etc.).
Notre responsabilité ne peut excéder le montant total de la commande concernée. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité en cas de fraude ou faute lourde.
SECTION 9 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. En cas de différend, le consommateur doit d’abord contacter notre service de médiation à legal@sowentia.com pour une résolution amiable.
En cas d’échec, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) ou saisir les tribunaux compétents de Bruxelles (Belgique).
SECTION 10 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes Conditions sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour toute question relative à la protection des données, contactez legal@sowentia.com.
SECTION 11 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Sowentia
Adresse : Avenue Louise 480, 1050 Bruxelles, Belgique
N° d’entreprise (BCE) : BE1029.333.712
Régime de TVA : Franchise de taxe – article 56bis du Code TVA belge
E-mail : csupport@sowentia.com